CRDP

Capsule-vidéo de formation : Quels sont les droits et les obligations du policier dans le cadre d’une enquête du BEI ?
Mieux comprendre en 2 minutes : Pourquoi les policiers tirent lors d’une attaque à l’arme blanche ?
Reportage : Le stress absolu et la perte de contrôle de soi !

Reportage : « Un homme fort » condamné par la justice

Mieux comprendre en 2 minutes : Pourquoi les policiers tirent dans le « centre masse » ?

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Témoignages : Choc post traumatique

 

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Civil

QUESTIONS :

RÉPONSES :

Je suis policier et je suis poursuivi au civil suite à un geste posé dans l’exercice de mes fonctions. Que dois-je faire lorsque je reçois signification de la plainte ou de l’acte de procédure?

Lorsque le membre fait l’objet d’une plainte civile, règle usuelle elle lui est signifiée par un huissier. Suivant cette signification, il y a des délais qui sont généralement courts pour y donner suite. Le défaut de répondre peut entraîner comme conséquence la condamnation au paiement de dommages avec intérêts le cas échéant. Donc, il est important que le document relatif à la poursuite civile soit acheminé rapidement. Selon la politique de gestion interne de la Sûreté du Québec, la poursuite civile doit être acheminée à la Direction du Contentieux. Dans le cas d’une mise en demeure ou d’une poursuite civile qui relève de la Division des petites créances, ces documents doivent être acheminés pour traitement au service de la Comptabilité et du soutien à la clientèle. Il faut donc intervenir rapidement.

Quant à l’acte de procédure en tant que tel relatif à une poursuite civile dirigée contre la Sûreté ou contre le Procureur général du Québec, à la suite d’un geste posé dans l’exercice de ses fonctions ou dans le cas d’une poursuite civile dirigée contre lui personnellement, une copie doit être transmise sans délai au responsable d’unité du membre qui en a reçu signification. Le responsable d’unité acheminera la documentation, tel que prévu selon la politique de gestion. Cette politique de gestion (directive REL.PERS.-42) traite des informations pertinentes pour connaître la manière de procéder dans l’acheminement d’une poursuite civile.

Afin que le dossier soit pris en charge adéquatement dans les délais, le membre doit s’assurer d’obtenir le nom et les coordonnées de l’avocat de la Direction du Contentieux mandaté dans son dossier. Il doit transmettre copie de la pièce de procédure avec les coordonnées de l’avocat du Contentieux à l’APPQ, car très souvent le plaignant dans la poursuite civile est également plaignant à la déontologie policière.

Lors d’une poursuite civile, dois-je défrayer les honoraires de l’avocat qui prendra ma défense? Quels sont les autres déboursés que j’aurai à faire?

Tous les frais relatifs à la défense en matière civile sont de la responsabilité de l’employeur. Donc, les coûts sont défrayés par le Gouvernement.

Quant aux autres déboursés, le membre bénéficie des dispositions des articles 7.01 et 7.02 du contrat de travail. Donc, le paiement de temps supplémentaire et le remboursement des frais de déplacement prévus à l’article 21 s’appliquent pour sa participation à des procédures judiciaires et quasi judiciaires.

En cas d’une condamnation de nature pécuniaire, il est stipulé à l’article 6.06 du contrat de travail: Si de telles poursuites entraînent pour le membre une condamnation de nature pécuniaire, celle-ci est défrayée par le Gouvernement. De plus, ces dispositions s’appliquent également pour l’ex-membre pour des actes, gestes ou omissions posés alors qu’il était à l’emploi de la Sûreté.

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Criminel

QUESTIONS :

RÉPONSE :

Je voudrais savoir quelles sont les principales infractions assujetties à l’article 119 aliéna 1 et les infractions visées par l’article 119 alinéa 2 de la Loi sur la police?

ACTES CRIMINELS  (purs)

  • Abus de confiance par un fonctionnaire public (art.122)

  • Agression sexuelle armée (art. 272 (2) (1) (a), 265 (2) (1))

  • Agression sexuelle grave (art. 273 (2) (1), 265 (2) (1))

  • Conduite dangereuse causant la mort (art. 249 (4) (1))

  • Conduite dangereuse causant des lésions corporelles (art. 249 (3) (1))

  • Conduite avec les capacités affaiblies causant des lésions corporelles (art. 255 (2),  253 (a))

  • Conduite avec les capacités affaiblies causant la mort (art. 255 (3), 253 (a))

  • Délit de fuite avec lésions et/ou causant la mort (art. 252 (1.2) (1.3) (1))

  • Entrave à la justice (art. 139 (2))

  • Fabrication de preuve (art. 137)

  • Fraude / plus de 5000$ ou à titre testamentaire (art. 380 (1) (a))

  • Homicide involontaire coupable (art. 236)

  • Méfait causant un danger réel pour la vie des gens (art. 430 (2) (1))

  • Négligence criminelle causant la mort (art. 220, 219)

  • Négligence criminelle causant des lésions corporelles (art. 221, 219)

  • Recel / plus de 5000$ ou à titre testamentaire (art. 354, 355 (a))

  • Parjure (art. 132, 131)

  • Voies de fait graves (art. 268, 265(1))

  • Vol / plus de 5000$ ou à titre testamentaire (art. 322, 334 (a))

*Code criminel (L.R., 1985, ch. C-46)

JACQUES Pierre, Aide-mémoire des pouvoirs de la police, Répertoire de 500 infractions criminelles et pénales et des pouvoirs d’arrestation sans mandat, version 4.0, Repentigny, Les éditions S.R. Inc., 2007, 280 pages.

INFRACTIONS CRIMINELLES MIXTES

  • Conduite avec les capacités affaiblies (art. 255 (1), 253 (a))

  • Conduite dangereuse (art. 249 (2) et (1))

  • Délit de fuite (art. 252 (1.1) (1))

  • Faux document (art. 368, 367, 366 (1))

  • Fraude de 5000 $ ou moins (art. 380 (1) (b))

  • Harcèlement criminel (art. 264)

  • Méfait / plus de 5000$ (art. 430 (3) (1))

  • Méfait 5000$ ou moins  (art. 430 (4) (1))

  • Menace de mort (art. 264.1 (2) (1) (a))

  • Possession de substances (art. 4 (3) (4) (6) (1) Loi sur certaines drogues et autres substances)

  • Recel / 5000$ ou moins (art. 354, 355 (b))

  • Usage / entreposage négligent d’une arme à feu (art. 86)

  • Vol / 5000$ ou moins (art. 322, 334 (b))

INFRACTIONS CRIMINELLES SOMMAIRES

  • Action indécente (art. 173 (1))

  • Possession d’une substance (art. 4 (5) (1) Loi sur certaines drogues et autres substances) Ann. II & VIII (doit également respecter la quantité)

  • Troubler la paix (art. 175 (1))

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Général

QUESTIONS :

RÉPONSES :

Quel est l’article de la Loi sur la police traitant de la notion d’incompatibilité des fonctions?

Il s’agit des articles 117 et 118 qui stipulent que :

Article 117

La fonction de policier est, de droit, incompatible avec celles de huissier, d’agent d’investigation, d’agent de sécurité, d’agent de recouvrement, de représentant de celui-ci ou de détective privé; elle l’est également avec le fait d’avoir un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui exerce des activités visées ci-dessus ou une activité qui exige un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux pour la consommation d’alcool sur place. Toute contravention aux dispositions du présent article entraîne la suspension immédiate et sans traitement de son auteur. Celui-ci doit régulariser sa situation dans un délai de six mois, sous peine de destitution.

Toutefois, si cet intérêt lui échoit par succession ou par donation, il doit y renoncer ou en disposer avec diligence.

Article 118

Tout policier qui occupe un autre emploi ou bénéficie d’un autre revenu provenant d’une entreprise doit, sans délai, en divulguer la nature à son directeur. Il doit également l’aviser de toute situation potentiellement incompatible dans laquelle il se trouve.

Tout policier doit remettre à son directeur chaque année, avant le 1er avril, un rapport faisant état, pour les douze mois précédents, des situations qu’il lui a déclarées en vertu des dispositions de l’alinéa précédent.

En matière d’assistance judiciaire octroyée par l’employeur, je voudrais connaître la tarification autorisée par le Gouvernement pour les services de mon avocat ?

Il faut comprendre que la tarification autorisée est assujettie à un règlement. Voici à l’Annexe 1 du règlement les honoraires admissibles selon la classification :

ANNEXE 1

(a6)

CLASSIFICATION, ADMISSIBILITÉ ET HONORAIRES MAXIMA ADMISSIBLES

Classification

Admissibilité

Rémunération maximale

Classe 1

Avoir de 5 à 10 ans de pratique depuis l’obtention du plein droit d’exercice de la profession

50 $ / hre

Classe 2

Avoir de 5 à 10 ans de pratique depuis l’obtention du plein droit d’exercice de la profession

70 $ / hre

Classe 3

Avoir plus de 10 ans de pratique depuis l’obtention du plein droit d’exercice de la profession

100 $ / hre

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Témoignages CRDP

Voici copie d’une lettre adressée à M. Jacques Painchaud par un membre ayant bénéficié des services de La Vigile / La Casa au cours de l’année 2007. Ce membre était alors visé par des procédures judiciaires et quasi-judiciaires.

« Salut Jacques,

Je t’écris ces quelques mots pour te faire part de ma grande satisfaction du centre La Vigile-Casa. J’y suis allé du 6 septembre au 4 octobre 2007. Mon séjour de 28 jours fut un succès grâce au personnel sur place. Dès mon arrivée, M. Benoit Proulx m’a accueilli chaleureusement et m’a mis en confiance. Par la suite, ce dernier, après analyse de mon dossier, a choisi le thérapeute idéal pour m’aider. Bernard Tessier m’a fait travailler fort et m’a permis de me découvrir en profondeur et ainsi grossir mon coffre d’outils pour faire face à la réalité quotidienne. De plus, l’horaire est formidable et les ateliers remarquables. On y fait un joyeux mélange entre le bio-psycho et social, dans le but d’avoir un équilibre dans notre vie. Je recommande cet endroit à tous nos membres sans hésiter.

De plus, je crois que la Sureté devrait aller visiter les lieux et appuyer ses membres dans leur démarche vis-à-vis ce centre. J’ai trouvé une Maison à mon écoute et ce qui est formidable, c’est que leurs portes demeureront ouvertes pour moi si le besoin se fait sentir. Désormais, si le temps devient plus gris, je peux y retourner pour quelques jours pour un ressourcement, et ce, sans limite de temps. De plus, un suivi rigoureux aux deux semaines avec mon thérapeute, donnant suite à la période de 28 jours, ce fait dans le but de s’assurer de la réalisation de mon plan de sortie.

Merci à La Vigile-Casa!

Signé : un agent patrouilleur de la Sûreté du Québec »


« Ce texte se veut un encouragement et un message d’espoir, à ceux qui vivent présentement une situation similaire à celle que j’ai vécue.         

Voici un aperçu de ma carrière, d’une épreuve qui aurait pu avoir des conséquences autant au point de vue psychologique que professionnel et de la façon dont je me suis sorti de ce problème qui semblait insoluble à ce moment-là, en ce jour du 28 janvier 2000. Quelle façon de commencer le nouveau millénaire!

Lorsque j’ai enfin joint les rangs de la Sûreté du Québec, le 23 janvier 1978, à l’âge de 28 ans, marié et sans enfant, j’ai enfin atteint le but que je m’étais fixé 10 ans auparavant. J’étais probablement le seul à être convaincu que je serais un jour un policier; mes 10 années d’attente, assombries par trois refus, faisaient maintenant partie du passé.

Les années qui ont suivi ont été le reflet d’une carrière comme je l’avais rêvé. En début de carrière, j’ai été affecté à un poste autoroutier, pour une durée de plus de sept ans, avant d’être transféré en Gaspésie afin de remplacer les agents en poste depuis trois ans. Mon affectation a pris fin suite à la déclaration du diabète juvénile qui faisait en sorte qu’il était devenu impossible d’occuper le poste de patrouilleur et de conduire un véhicule d’urgence. C’était, à cette époque, une première dure épreuve qui s’abattait sur moi et qui remettait en question une carrière dont j’avais toujours rêvé.

Sans ménagement, le gestionnaire m’a ordonné de lui remettre mon permis de conduire pour l’envoyer à la SAAQ « Fini la patrouille » sont ses paroles. Sans le savoir, il m’a donné la motivation pour me battre contre le système établi et faire valoir mes droits auprès de mon employeur. Ceux-ci ont finalement mis à ma disposition un véhicule semi-banalisé qui me permettait de faire du travail policier sans répondre à des appels d’urgence, comme le veut la loi.

L’administration ayant fait son travail, j’ai été transféré au GQG pour être assigné à des tâches administratives dans les bureaux de la formation et du développement. J’avais la responsabilité de la correction des comptes de dépenses. Après une demi-journée de ce travail totalement incompatible avec ma nature, j’ai rencontré le responsable qui m’a écouté et qui m’a indiqué que, si j’étais intéressé, je pouvais me joindre à l’équipe de formateur. Je suis donc devenu le coordonnateur de l’induction des recrues à Nicolet. J’ai occupé la fonction durant deux ans.

À la recherche d’un nouveau défi, j’ai postulé à un poste d’agent de liaison autochtone à Kuujjuaq. Quel défi pour moi que de renouer avec les opérations et contourner par le fait même toutes les restrictions imposées par mon état de santé.

Au terme de cette expérience, ma carrière se poursuivra durant plusieurs années comme porte-parole aux affaires publiques. En 1997, j’obtiens le grade de caporal comme instructeur chef à la salle de tir.

Je suis alors en fonction depuis trois ans, lorsqu’un lundi matin de janvier 2000 un officier se présente et me demande de le suivre au bureau des Affaires internes. Dans les minutes qui ont suivi, il m’informa que j’étais en état d’arrestation pour un événement qui n’avait aucun lien avec mes fonctions, mais plutôt avec un de mes passe-temps que j’ai depuis plus de 20 ans à ce moment-là.

Durant 22 ans, j’ai effectué mon travail avec professionnalisme, sans aucune tache à mon dossier. Tout au long de ces années, j’ai été une personne-ressource dans plusieurs domaines, en plus d’avoir permis à la Sûreté du Québec de rayonner à travers les médias. Tous ces efforts se sont effondrés en quelques minutes, le rêve était terminé, et, quelques instants plus tard, je devais entreprendre un combat pour sauver un emploi qui était assuré il y avait quelques minutes à peine.

J’ai été relevé de mes fonctions puisqu’une enquête criminelle était en cours et, comme les événements n’étaient aucunement reliés à mes fonctions de policier, je ne pouvais pas bénéficier d’un avocat de l’APPQ et je devais me débrouiller seul, sans aide, avec un demi-salaire, et ce, dans un court laps de temps.

Le premier sentiment alors ressenti en est un de détresse, de désespoir et de solitude. Quelques rares amis sont demeurés fidèles et m’ont prodigué des conseils qui m’ont servi par la suite à me reprendre en main et à me redonner la confiance nécessaire pour passer à travers les obstacles au quotidien et se préparer mentalement et financièrement aux procédures à venir, lesquelles durent souvent des années.

Un membre de l’organisation m’a proposé d’utiliser le Programme d’aide au personnel. J’y ai réfléchi longuement et, puisque mentalement je me sentais bien et que je n’avais rien à me reprocher, j’ai décidé d’affronter seul le long processus judiciaire, de franchir les étapes une à une, sans jamais regarder l’issue à long terme, puisque j’étais convaincu de mon innocence et de mon retour au travail, le tout sans être capable de le situer dans le temps.

La plus grande difficulté, lorsque vous êtes le héro de vos enfants, a été de leur cacher la vérité, afin de ne pas nuire à leur concentration dans les études. Il y a aussi la famille immédiate à qui j’ai décidé de tout cacher étant donné que mes parents combattaient des cancers et recevaient des soins aux États-Unis et avaient besoin de toutes leurs énergies; une nouvelle semblable aurait pu grandement les affecter.

Il fut très difficile de gérer ma double vie durant ces quatre années et demie et d’avoir à fournir régulièrement, sur mon travail, la raison pour laquelle on ne me voyait plus en uniforme.

Dans les premières semaines, je me suis trouvé un emploi, qui comblait facilement le manque à gagner et qui me permettait, en plus, d’amoindrir les coûts engendrés par la défense. Il est alors important de s’occuper l’esprit et de penser à autre chose que la situation dans laquelle on se trouve.

Le maintien de contact avec les amis les plus fidèles et les membres actifs a été bénéfique dans les moments les plus durs.

Entre mon arrestation et la fin des procédures criminelles, il s’est écoulé 14 mois. Le juge a mis fin aux procédures et a ordonné le retrait des deux chefs d’accusation lors de l’enquête préliminaire. C’était une première grosse étape de franchie, mais je savais qu’il restait beaucoup à faire jusqu’à ma réintégration dans mes fonctions.

De nombreux entretiens avec un représentant syndical m’ont permis de faire le point et de comprendre que la partie était loin d’être gagnée, que la vraie bataille commençait entre notre syndicat et nos bons amis des Affaires internes, et que l’enjeu était le maintien de mon emploi. Cette partie de bras de fer s’est échelonnée sur 40 mois.

Dès les premières démarches entre les membres du syndicat et les représentants des Affaires internes, ceux-ci ont clairement indiqué que leur intention était de demander ma destitution, en soutenant que le lien de confiance était rompu vu la nature des accusations déjà portées, et ce, même si les accusations avaient été retirées.

Au cours de ces 40 mois, il y a eu plusieurs rencontres avec le syndicat, l’avocat et moi-même, sans compter les négociations directes entre le syndicat et les Affaires internes.

Au terme de cette saga, il y a eu règlement des différents griefs et le dossier a finalement été réglé à ma satisfaction. Je tenais absolument à réintégrer la fonction que j’avais quittée, même si ce poste avait été comblé. Ce fut accordé. J’ai aussi été en mesure de récupérer ma demi-solde, dans une entente, qui ne pouvait faire jurisprudence et servir dans une cause similaire.

Les chances de récupérer mon demi-solde étaient alors pratiquement nulles, mais l’entêtement et la combativité qu’a démontrés le représentant du syndicat ont fait en sorte que les Affaires internes ont plié l’échine et ont accédé aux demandes syndicales.

J’ai donc réintégré mes fonctions, fier de ce que j’avais accompli et prêt à répondre à tous ceux qui avaient des questions sur le sujet ou qui avaient eu vent de rumeurs. À ceux qui me questionnent aujourd’hui et qui pensaient que j’étais retraité, je dis, sans gêne, que j’ai été suspendu pendant plus de quatre ans.

À tous ceux qui sont aujourd’hui dans une situation similaire, je dis que vous devez vous battre et garder espoir. Notre mouvement syndical vous supporte et est prêt à aller à la guerre pour vous. Au besoin, notre Association met à notre disposition diverses ressources, telles que des ressources psychologiques, le Programme d’aide au personnel (PAP), des aidants naturels et le CRDP afin de passer au travers de certaines étapes particulièrement difficiles.

N’oubliez pas que ceux qui voulaient ma destitution, lors de ma réintégration, m’ont suggéré d’occuper un poste à la direction des Communications afin d’agir comme porte-parole de la Sûreté du Québec et d’en être un fier représentant. J’ai compris, à ce moment, que ma crédibilité était toujours aussi forte et que rien ne l’avait ternie au niveau de l’institution.

Mon but premier était de reprendre mes fonctions symboliquement et de prendre ma retraite, ce qui devait être une présence de quelques jours s’est transformé en années. Aujourd’hui, je suis sergent, et mon nom apparaît sur la liste d’éligibilité au grade de lieutenant.

Signé : Michel Brunet, sergent

Auditeur interne

Service de l’audit interne »

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Références utiles

Belairdirect

Solutions d’assurance

7101, rue Jean-Talon Est, bureau 300
Anjou (Québec) H1M 3T6
Téléphone : (514) 270-9111 ou 1 888 270-9111
Courriel : belairdirect@belairdirect.com

http://www.belairdirect.com/indexqcfr.htm

 

Solareh

Programme d’aide aux employés

500-6505, route Transcanadienne
Ville Saint-Laurent (Québec) h3T 1S3
Tél. : 1 800 668-8428

www.solareh.com

La Vigile

Maison d’accueil pour agents de la paix, militaires ou intervenants en situation d’urgence, ainsi que leur famille immédiate ou toute autre personne

1050, boul. des Rocailles, casier 39
Québec (Québec) G2K 0H3
Téléphone : (418) 849-6534
Sans frais : 1 888 315-0007
Télécopieur : (418) 849-1415
Courriel : info@lavigile.qc.ca

http://lavigile.qc.ca

La Casa

Centre de traitement et de dépendance

4965, rue Lionel-Groulx
Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 1V3
Téléphone : (418) 871-8380
Télécopieur : (418) 871-8352
Courriel : casa@centrecasa.qc.ca

http://www.centrecasa.qc.ca/index.html

 

Docteur Jean-Pierre Chiasson, M.D.

F.A.S.A.M., CASAM, MRO

Centre d’évaluation pour alcooliques et toxicomanes (C.É.P.A.T.)
1110, avenue Beaumont
Ville Mont-Royal (Québec) H3P 3h4
Téléphone : (514) 596-0400

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Syndicats

                             

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Autres intervenants internes

Laurent Arel


LAURENT AREL
Responsable des communications
APPQ

201-2665, rue Sainte-Cunégonde
Montréal (Québec)  H3J 2X3
Téléphone : 514 823-8474
Courriel : laurent.arel@gmail.com

Intervenants externes

Psychologues

JOHN J GOSSELIN


JOHN J. GOSSELIN
, Ph.D.
Psychologue, Expert-conseil, services spécialisés
Proact PAE Inc.

710 – 235, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec) H2X 1N8
Téléphone : (514) 875-8882
ou 1-877-632-3164
Courriel : johngosselin@proact.ca

CHRISTINE SMILGA


CHRISTINE SMILGA
, Ph.D.
Psychologue et directrice du service professionnel,
Proact PAE Inc.

710 – 235, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec) H2X 1N8
Téléphone : (514) 875-8882
ou 1-877-632-3164
Courriel : csmilga@proact.ca

Aidants naturels

MICHEL BRUNET 
Sergent
Auditeur interne
Service de l’audit interne
Sûreté du Québec
Téléphone : (514) 380-8281

MICHEL PATRY 
Sergent
Service de l’assistance opérationnelle
en enquêtes
Quartier général de Montréal
Sûreté du Québec
Téléphone : (514) 390-8282
Cellulaire : (514) 825-7114

Autres intervenants

ÉRIC RICHARD


ÉRIC RICHARD

Doctorant en anthropologie
Enseignant en techniques policières et chercheur Université Laval

Campus Notre-Dame-de-Foy
5000, Clément-Lockquell
Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 1B3
Téléphone : 1-800-463-8041 poste 349
Courriel : ericrichard@vif.com


YVES CRÉPEAULT
Président, La Vigile

1050, boul. des Rocailles, casier 39
Québec (Québec) G2K 0H3
Téléphone : (418) 849-6534
Sans frais : 1 888 315-0007
Télécopieur : (418) 849-1415
Courriel : info@lavigile.qc.ca
Site Web : http://lavigile.qc.ca

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JEAN-FRANÇOIS BOUCHERME JEAN-FRANÇOIS BOUCHER
Boucher, Cabinet d’avocats

395, rue Bérubé, bureau 110
Québec (Québec) G1M 1C7
Téléphone : (418) 266-2211
Télécopieur : (418) 266-6699

Courriel : jf@boucheravocats.ca

Michel_Dorval.jpgME MICHEL DORVAL
Latour Dorval

407, boulevard Saint-Laurent
Bureau 600
Montréal (Québec) H2Y 2Y5
Téléphone : (514) 284-6220
Télécopieur : (514) 284-2872

Courriel : dorvallaw@gmail.com

Image non disponibleME ALAIN DUBOIS
Dubois & Associés

45, place Charles-le Moyne,
bureau 97
Longueuil (Québec) J4K 5G5
Téléphone : (450) 646-2613
Téléphone : (514) 718-2613
Télécopieur : (450) 646-4225

Courriel : duboisetassocies@videotron.ca

MAGALI LEPAGEME MARC-ANTOINE CARETTE
Carette Desjardins S.N.A.

500, Place d’Armes, bureau 2830
Montréal (Québec) H2Y 2W2
Téléphone : (514) 284-2351
Télécopieur : (514) 284-2354

Courriel : macarette@carettedesjardins.com

Image non disponibleME JEAN-PAUL PERRON
Boro, Polnicky, Lighter

500, place D’Armes, bureau 2350
Montréal (Québec) H2Y 2W2
Téléphone : (514) 288-0444
Téléphone : (514) 288-7772
Courriel : jpperron@borogroup.com

Image non disponibleME MICHEL ROBERGE
Dumas Gagné Théberge

400, boulevard Jean-Lesage,
bureau 310
Québec (Québec) G1K 8W1
Téléphone : (418) 648-0456
Télécopieur : (418) 648-1931

Courriel : michelroberge96@hotmail.com

PHILIP D.SCHNEIDERME PHILIP D. SCHNEIDER
Schneider & Associés

375, Chemin Bord-du-Lac-Lakeshore
Dorval (Québec) H9S 2A5
Téléphone : (514) 631-8787 poste 225
Téléphone : (514) 246-6299
Télécopieur : (514) 631-0220

Courriel : pschneider@schneideravocats.com

NADINE TOUMAME NADINE TOUMA
Les avocats Poupart, Dadour, Touma

507, place d’Armes, bureau 1700
Montréal (Québec) H2Y 2W8
Téléphone : (514) 526-0861
Télécopieur : (514) 526-9646

Courriel : ntouma@pouparttouma.ca

Avocats – Droit administratif (travail, discipline, déontologie)

BENOIT DUCHARMEME BENOIT DUCHARME
APPQ

1981, rue Léonard-De-Vinci
Sainte-Julie (Québec) J3E 1Y9
Téléphone : (450) 922-5414 poste 17
Télécopieur : (450) 922-5417
Courriel : ducharme@appq-sq.qc.ca

ALAIN ROUSSEAUME ALAIN ROUSSEAU
APPQ

1981, rue Léonard-De-Vinci
Sainte-Julie (Québec) J3E 1Y9
Téléphone : (450) 922-5414 poste 50
Télécopieur : (450) 922-5417
Courriel : rousseau@appq-sq.qc.ca

Genevieve FrigonME GENEVIÈVE FRIGON
APPQ

1981, rue Léonard-De-Vinci
Sainte-Julie (Québec) J3E 1Y9
Téléphone : (450) 922-5414 poste 30
Télécopieur : (450) 922-5417
Courriel : frigon@appq-sq.qc.ca

ME ANDRÉ FISETME DAVID CODERRE
APPQ

1981, Léonard-De Vinci
Sainte-Julie (Québec) J3E 1Y9
Téléphone : (450) 922-5414 poste 14
Télécopieur : (450) 922-5417
Courriel : coderre@appq-sq.qc.ca

ME ANDRÉ FISETME ANDRÉ FISET
Étude légale André Fiset

1068, avenue Olier-Payette
Laval (Québec) H7L 5L2
Téléphone : (450) 937-3383
Télécopieur : (450) 937-4128
Courriel : afiset84@gmail.com

Robert De BloisME ROBERT DE BLOIS
Les Avocats DeBlois & Associés, s.e.n.c.r.l.

2875, boul Laurier, 10e étage
Québec (Québec) G1V 2M2
Téléphone : (418) 529-1784
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Image non disponibleME MICHEL ROBERGE
Dumas Gagné Théberge

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PHILIP D.SCHNEIDERME PHILIP D. SCHNEIDER
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MARCO GAGGINOME MARCO GAGGINO
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Avocats externes – Droit civil

FRANÇOIS TERROUX

ME FRANÇOIS TERROUX
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Courriel : fterroux@duntonrainville.com

Tarif concurrentiel : 200 $ / heure.

Déplacement sans frais partout au Québec (sauf dans les cas où l’achat de billets d’avion ou autre moyen de transport est envisagé).

MARCO GAGGINOME MARCO GAGGINO
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